conditions générales SOFY | Music Protection Centre Auto

CONDITIONS GENERALES DE VENTE SOFY

ARTICLE PREMIER : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente et d’abonnement s’appliquent de façon exclusive entre d’une part la SAS ZEENETWORKS, dont le siège social est sis 29A LES JARDINS DE HOUELBOURG, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pointe à pitre sous le numéro 822 515 706 , dénommée ci-après « La société ZEENETWORKS » et d’autre part, toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale souhaitant contracter avec « La société ZEENETWORKS » dénommée ci-après « le Client« .

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Acheteur qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de la société ZEENETWORKS.

Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de la sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. ZEENETWORKS est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles

Article 2.Objet : Les présentes conditions générales de vente et d’abonnement visent à définir lesrelations contractuelles entre la SAS ZEENETWORKS et le Client ainsi que les conditions applicables à l’offre BREAD AND BUTTER réalisée par la société ZEENETWORKS lorsqu’aucune convention spécifique n’a été établie.

Ces conditions générales de vente et d’abonnement prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société ZEENETWORKS.

Ces conditions générales de vente et d’abonnement sont en permanence accessibles sur le site Web de la société ZEENETWORKS (www.Zeewifi.com, www.sofy.fr). La société ZEENETWORKS se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente et d’abonnement à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client ou du renouvellement de son contrat. Il est formellement convenu que toutes les tolérances de la part de la société ZEENETWORKS relativement aux clauses et conditions contenues au présent contrat, quelle qu’en soit la fréquence et la durée, ne pourront jamais et en aucun cas, être considérées comme apportant une modification ou une suppression de ces clauses et conditions, ni comme génératrices d’un droit quelconque, la société ZEENETWORKS pourra toujours y mettre fin. Aucune dérogation consentie ne saurait constituer novation. En acceptant les présentes conditions générales de vente, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des Conditions Générales d’utilisation et y consentir.

Article 3- Contenu de l’Offre: L’offre SOFY comprend les services suivants :

–Le Wi-Fi marketing : Une box indoor T324H WIFI de la marque ZEEWIFI. Diffusion de Wi-fi aux utilisateurs. Collecte et analyse des données, accès au tableau de bord marketing ZEEWIFI. Le client s’engage à fournir une connexion internet stable et une alimentation sécurisée.

Les données collectées sont stockées sur nos serveurs sécurisés pendant 1 an. Les logs de connexions sont stockés sur notre serveur conformément à la loi du 23 juin 2006.

–Nom de domaine: Acquisition d’un nom de domaine .fr si disponible. Le nom de domaine sera réservé sur l’un des hébergeurs agrées par Zeenetworks. Le nom de l’hébergeur pourra être communiqué au client sur simple demande. Le nom de domaine reste la propriété de ZEENETWORKS, le client en aura toute jouissance tout au long du contrat.

En cas d’indisponibilité du nom de domaine, zeenetworks proposera 2 noms de domaine se rapprochant du nom principal.

–SMS / EMAILS marketing : le client dispose d’un pack de 200 crédits SMS et de 5000 crédits emails mensuellement. Il a également accès à la base de données ZEEWIFI disponible en ligne à l’adresse suivante www.admin.zeewifi.com

La base de données Zeewifi est garantie Optin et conforme RGPD, le clientest responsable de son utilisation. Le client s’engage expressément à respecter les directives suivantes : – ne pas envoyer de message à un destinataire pouvant subir un préjudice résultant de cet envoi. – ne pas harceler de quelque manière que ce soit, induire en erreur le destinataire du SMS / email, respecter la vie privée d’autrui. L’utilisateur est seul responsable du contenu des messages ainsi envoyés, la responsabilité de ZEENETWORKS SAS et ses représentants ne saurait être engagée à ce titre.

–SITE WEB ONE PAGE : Zeenetworks fournit la conception, la réalisation et l’intégration d’un site web 1 page sur l’un de ses serveurs mutualisé situé en Europe. Zeenetworks mets à disposition du client un espace de stockage de 10gb, 1 base de donnée Mysql, 1 adresse mail, 1 certificat SSL. Une redirection du nom de domaine réservé pour le client sera mise en place vers ce site web. Le site web est basé sur un CMS, 1 template ou 1 design graphique est proposé par ZEENETWORKS au choix au client, un module de communication Whatsapps et un formulaire de contact. Le client devra fournir à Zeenetworks les éléments suivants pour la réalisation du site : Logo, photos, adresse de l’établissement, nom du responsable, extrait KBISS, description de l’activité du client, charte de confidentialité RGPD et le cas échéant les coordonnées du DPO du client. Zeenetworks et ses représentants ne pourront être tenus responsables en cas d’éléments erronés ou falsifiés.

Zeenetworks s’engage à maintenir l’accès au site du client, toutefois zeenetworks ne pourrait être tenu responsable des défaillances techniques de l’hébergeur ou tout autres évènements indépendants de la responsabilité de ZEENETWORKS.

–GOOGLE MY BUSINESS (GMB) : Une page Google My Business est créée par ZEENETWORKS pour le compte du client. Celui-ci devra communiquer le code de validation qu’il recevra par courrier de la part de GOOGLE INC. Un accès au tableau de bord sera remis au client, celui ci est responsable des publications, modérations et tout les commentaires déposés par les internautes sur sa page Google My Business. Zeenetworks ne pourrait être tenu responsable des commentaires déposés sur la page GMB du client.

Article 4-Commandes Le Client, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

Signer le devis relatif à sa commande
Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

Les ventes ne sont parfaites qu’après signature du devis par le Client. Les commandes doivent être confirmées par écrit, au moyen d’un bon de commande dûment signé par l’acheteur

La signature du devis entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente et d’abonnement, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Pour toute commande de produits ou services supérieure à 500 euros (cinq cents euros), un acompte de 30% du prix TTC de la facture sera exigé lors de la prise de commande au Client. Aucune annulation, totale ou partielle de commande confirmée ne peut être acceptée, sans un accord écrit de la société ZEENETWORKS. Toute annulation acceptée fera l’objet d’une facturation pour frais de gestion s’élevant à 10% du montant annulé.

Les produits sont fournis aux tarifs de la société ZEENETWORKS en vigueur au jour de la passation de la commande, et, le cas échéant, dans le devis adressé au Client. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonction des spécificités demandées par le Client concernant, notamment, les modalités et délais de livraison, ou les délais et conditions de règlement. Une offre commerciale particulière sera alors adressée au Client par la société ZEENETWORKS.

Article 5 – Sécurité et protection des données ZEENETWORKS s’engage dans le cadre d’une obligation générale de moyens à tout mettre en œuvre pour assurer la meilleure qualité et régularité des services qu’il apporte.

ZEENETWORKS ne peut être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit subi par le client, y compris les pertes ou les altérations de données.

Dans le cadre de la création de sites Internet gérés par le client, ZEENETWORKS, apportera un soin particulier à la protection des accès client.

Article 6-Obligations du Client

Dans le cas ou le client fournit à ZEENETWORKS les informations nécessaires à l’exécution de la commande, ces informations devront être transmises selon les spécifications de ZEENETWORKS. La réalisation des prestations commandées ne sera réalisée dans un délai fixé à la commande qu’à compter du moment de la réception de toutes les informations nécessaires à cette réalisation.
6.2 – Dans le cas ou ZEENETWORKS assure le contenu rédactionnel tel que textes, photos et vidéo en complément ou non des informations fournies par le client, l’article 6.3 s’applique également.
6.3 – L’ensemble des informations ayant été, préalablement à leur diffusion, sélectionnée par le client, ZEENETWORKS ne saurait être en aucun cas rendue responsable de leur contenu. Lors de l’acceptation de la commande, nous présumons que le client est en possession du droit d’auteur ou de reproduction, et assume toute responsabilité pour les préjudices résultant d’une violation des droits d’auteur ou de reproduction appartenant à un tiers..
6.5 – Le client sait que ZEENETWORKS reste seul propriétaire des droits de reproduction de ses créations, résultant notamment de la propriété littéraire et artistique. Toute représentation ou reproduction même partielle faite sans autorisation est illicite.

Article 7 –Exécution offre SOFY

Article 7.1-Commande et livraison des SMS

La validation du formulaire de commande entraîne sa prise en compte immédiatement après le paiement en ligne. Dans le cas d’un paiement par chèque ou par virement, ZEENETWORKS créditera le compte de l’utilisateur après l’encaissement. En ce qui concerne l’envoi de SMS, l’engagement de s’arrête à l’émission des SMS. La réception de ceux-ci dépendra de plusieurs paramètres concernant le titulaire du numéro de téléphone du destinataire du SMS : D’abord, il doit exister un titulaire de ce numéro de téléphone, ensuite, le titulaire doit avoir allumé son téléphone mobile et être en zone de couverture réseau. La mémoire de sa puce ainsi que celle de son téléphone doivent être suffisamment libre pour recevoir le SMS composé par l’utilisateur. Enfin, le titulaire doit respecter les conditions de réception des services fournies par son opérateur ou par le constructeur de son téléphone mobile. Ainsi, en cas de non réception du SMS, ZEENETWORKS dégage toute responsabilité si ces conditions n’ont pas été respectées. Il appartient au destinataire du message de lire ou non le contenu du SMS à la réception. Les délais d’envoi peuvent varier selon l’occupation de la plateforme d’envoi de SMS. L’émission du premier SMS de la campagne programmée par le client peut prendre plusieurs minutes. L’accès aux services de ZEENETWORKS est disponible 24h/24h, 7j/7j sous réserve de l’absence de panne de réseau chez l’utilisateur, ou d’une panne de server pour ZEENETWORKS. La suppression d’une option payante, ou d’un service d’accompagnement proposé par ZEENETWORKS ne donnera lieu à aucune compensation. L’utilisateur ne bénéficie d’aucun droit de rétractation après que le paiement ait été effectué.

Avant la conclusion du contrat, ZEENETWORKS mettra en œuvre les moyens techniques permettant à l’Utilisateur d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger.

Conformément aux dispositions des articles L 221-8 du Code de la consommation ZEENETWORKS informe ses Clients de l’absence de droit de rétractation.

En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de ventes de ZEENETWORKS « , le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales et accepté de s’y soumettre sans aucune réserve.

Le Client reconnaît également avoir la pleine capacité juridique ou disposer de l’autorisation de la personne habilitée pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

A tout moment, le Client peut modifier les informations le concernant et les paramètres de son compte, à partir de son compte accessible en ligne.

Les frais éventuels (abonnements à la connexion Internet, abonnement ligne téléphonie fixe ou mobile, coût de l’appel vers le numéro d’accès etc.) induits par la souscription aux services de ZEENETWORKS et l’utilisation de ceux-ci sont à la charge du Client.

Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à les remettre à jour régulièrement et à informer les équipes de Sunsms.fr sans délai en cas de modification des données communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications.

7.2-Engagements du client

Le Client s’engage à utiliser le service conformément aux conditions générales. Le Client est seul responsable et fait seul son affaire du titulaire du numéro de mobile destinataire et en particulier de l’accord de celui-ci pour recevoir des SMS de sa part. Le client s’engage expressément à respecter les directives suivantes : – ne pas envoyer de message à un destinataire pouvant subir un préjudice résultant de cet envoi. – ne pas harceler de quelque manière que ce soit, induire en erreur le destinataire du SMS, respecter la vie privée d’autrui. Le Client est seul responsable tant de l’envoi du message vers le numéro de mobile indiqué lors de sa commande que du contenu des messages ainsi envoyés, la responsabilité de ZEENETWORKS et ses représentants ne saurait être engagée à ce titre.

La publicité par SMS / MMS est possible à condition que les personnes aient explicitement donné leur accord pour être démarchées, au moment de la collecte de leur numéro de téléphone portable.

Le Client est seul responsable et fait seul son affaire du titulaire du numéro de mobile destinataire, et en particulier de l’accord de celui-ci pour recevoir les SMS envoyés par l’Utilisateur au moyen du service objet des présentes, la responsabilité de ZEENETWORKS ne pouvant être recherchée à ce titre.

Le Client s’engage à faire un usage du service conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et notamment aux bonnes mœurs, à l’ordre public, ainsi qu’aux dispositions contractuelles des opérateurs mobiles des destinataires.

Le Client déclare et garantit que le contenu de ses messages diffusés par SMS ne porte atteinte à la vie privée ou aux droits d’autrui et ne pourra en aucune façon contenir d’écrits à connotation volontairement raciste, xénophobe, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux et plus généralement contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux dispositions légales et réglementaires en vigueur dans son pays de résidence et dans celui des destinataires des SMS.

Le Client reconnaît que sa responsabilité peut être engagée, notamment en cas d’usurpation d’identité ou de non respect des présentes conditions de vente et d’utilisation.

Le Client ne pourra mettre en jeu la responsabilité, même pénale, de ZEENETWORKS, de quelque façon que ce soit en vertu des lois de tous pays dans lesquels ces SMS peuvent être consultés.

Le Client devra rembourser à ZEENETWORKS l’ensemble des frais relatifs aux dommages causés par le non respect des règles énoncées ici.

Le Client est responsable de la gestion des STOPS envoyés par ses destinataires. Il doit veiller à ne plus envoyer de SMS aux numéros pour lesquels un STOP a été reçu.

Le Client doit informer ses destinataires que le message « STOP » doit être envoyé au numéro du SMS reçu. Un destinataire ne connaît pas nécessairement cette option. Il sera donc nécessaire d’ajouter « répondre STOP pour désinscription ». Dans le cas où cette mention ne serait pas inscrite, elle pourrait être rajoutée automatiquement. Si un SMS supplémentaire doit être facturé, il sera à la charge de l’Utilisateur.

Pour ne pas spécifier de nom d’émetteur (et ainsi laisser le numéro court en entête du message), l’Utilisateur devra saisir une série de 5 à 11 chiffres, qui seront remplacés par le numéro court (France uniquement).

L’envoi massif de SMS à un même numéro, et notamment si le texte est identique, peut être apparenté à une tentative de « flooding », d’inondation de ligne. Une utilisation raisonnable serait d’envoyer une quinzaine de SMS au même numéro de ligne dans un même délai court (1 heure). ZEENETWORKS (ainsi que les opérateurs téléphoniques) se réservent le droit de rejeter des SMS aux textes similaires pour la même ligne mobile. La transmission de ces SMS, leur traitement et leur stockage impliquant des coûts, ces SMS ne pourront pas être remboursés.

7.3-Envoi de message publicitaire, prospection SMS, envoi de SMS en masse

Chaque message publicitaire doit obligatoirement :

préciser l’identité de l’annonceur,
proposer un moyen simple de s’opposer à la réception de nouvelles sollicitations (par exemple, un n° de téléphone non surtaxé où il est possible de se désinscrire à la fin du message).
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation d’envoi de message publicitaire.
L’envoi de SMS commerciaux est formellement interdit pendant les heures comprises entre 20h30 et 8h00 les jours calendaires, le dimanche toute la journée et les jours fériés. En cas de non-respect de ces dispositions légales, les sanctions pénales peuvent être lourdes, l’opérateur ayant la possibilité de tracer les numéros litigieux ou contestables. Après notification et sans preuve de justificatifs de bonne foi auprès de l’opérateur, celui-ci se réserve le droit d’appliquer une pénalité dont le montant maximum est de 1000 Euros HT par manquement constaté, multiplié par le nombre de cas constatés.

Le Client est seul responsable tant de l’envoi du message vers le numéro de mobile indiqué lors de sa commande que du contenu des messages ainsi envoyés, la responsabilité de ZEENETWORKS et ses représentants ne saurait être engagée à ce titre.

Article 8-Tarifs :

Le prix des prestations fournies par ZEENETWORKS dans le cadre de l’Offre est détaillé sur la Fiche Tarifaire, et comprennent les frais d’abonnement mensuel du service, les éventuels frais de mise en service. Les frais du premier mois d’abonnement à l’Offre sont calculés au prorata du nombre de jours. En cas de déménagement du Client au sein de la Zone de couverture, ZEENETWORKS lui facturera également de tels frais de mise en service. Lesdits frais sont dus à terme échu. Lesdits frais sont dus terme à échoir ;

L’Offre donne lieu au versement par le Client d’un montant forfaitaire mensuel payable d’avance (terme à échoir) qui prend effet à compter de la mise en service de l’Offre et dont le montant est précisé sur la Fiche Tarifaire. Lorsque l’Offre est mise en service en cours de période de facturation, le prix est calculé et facturé au prorata du nombre de jours compris entre la date de mise en service de l’Offre par ZEENETWORKS et la date de fin de la période de facturation en cours.

Modifications dans les tarifs Les modifications de tarifs sont applicables en cours d’exécution des Conditions spécifiques et portées à la connaissance du Client avant leur application dans les conditions prévues des présentes.

ZEENETWORKS peut être amenée à procéder à des modifications des tarifs, du contenu de l’offre ou des caractéristiques des services. Le Client sera informé de toute modification le concernant au plus tard huit (8) jours avant son entrée en vigueur. Les modifications sont applicables au contrat en cours d’exécution. En cas de modification substantielle (notamment en cas de hausse des prix), le Client peut, , résilier de plein droit le présent contrat sans frais, sans pénalités et sans droit à dédommagement, dans un délai de deux (2) mois à compter de l’information au client de la modification. Pour résilier de plein droit, le Client devra alors démontrer que les éléments modifiés étaient déterminants et essentiels dans sa souscription à l’Offre.

Article 9-Modalités de paiement :

ZEENETWORKS édite périodiquement une facture papier ou électronique indiquant les sommes à payer ainsi que la date d’échéance du paiement. Le décompte des sommes à payer effectué par ZEENETWORKS fait la preuve des opérations ou achats réalisés par le Client via ce service. Les SMS au-delà et en dehors des forfaits décrits notamment à l’article 3. des présentes Conditions donnent lieu à une facturation mensuelle à terme échu. Dès lors que le Client souscrit à une Offre, le mode de facturation mensuel s’applique automatiquement à l’ensemble des produits et services du compte de facturation dont fait partie l’Offre souscrite par le Client.

Les renouvellements d’abonnement sont facturés par provision annuelle, au tarif en vigueur. Seuls les paiements par virement et CB sont acceptés. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Aucun motif ou litige ne peut justifier le non-paiement des factures et en cas de non paiement de celles-ci, la société ZEENETWORKS pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. En cas de rejet du prélèvement pour manque de provision ou tout autre motif, le Client en supportera seul les conséquences et sera en outre redevable envers la société ZEENETWORKS d’une pénalité correspondant à 20% du montant de la facture. En en cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au delà du délai fixé ci- dessus, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard, d’un montant égal à 3 fois le taux d’intérêt légal calculé sur le montant de la totalité des sommes dues facturées ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, seront dues par le Client conformément, et ce sans mise en demeure préalable.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieures au montant de l’indemnité.

Article 10. Durée du contrat

Le contrat «SOFY » est conclu au jour de l’envoi ou de la remise des présentes Conditions générales par ZEENETWORKS pour une durée indéterminée avec une période minimale d’abonnement de douze (12) mois à compter de la date de souscription par le Client. La durée de cette période minimale peut être supérieure, suivant les dispositions figurant sur la Fiche Tarifaire et sur le formulaire d’abonnement du Client.

A l’issue de la période initiale, afin d’éviter toute discontinuité dans le service, les contrats d’abonnement sont automatiquement et tacitement reconduits par périodes successives de 1 (1) mois au tarif en vigueur de l’année de renouvellement communiqué par la société ZEENETWORKS, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception sous préavis de un (1) mois avant l’échéance de l’abonnement considéré en cours.

Article 11. Suspension/Résiliation

La société ZEENETWORKS se réserve le droit de résilier l’abonnement du Client à tout moment, sans indemnité, en cas de manquement du Client à l’une quelconque des clauses mentionnées dans les présentes conditions générales non réparé dans les sept (7) jours après mise en demeure.

Le Client peut résilier à tout moment et de plein droit les présentes Conditions générales. La résiliation des présentes Conditions Spécifiques doit être demandée par écrit par courrier recommandé avec demande d’avis de réception par le client auprès de ZEENETWORKS. La résiliation sera effective le dernier jour du mois pendant lequel ZEENETWORKS réceptionnera le courrier de résiliation. La date de réception du courrier de résiliation est la date de première présentation à ZEENETWORKS dudit courrier par les services postaux. En cas de résiliation en cours de mois de facturation, le prix de l’Offre prévu à l’article « Tarifs » des présentes Conditions Spécifiques est calculé et facturé au prorata du nombre de jours compris entre la date de début du mois en cours et la date de fin de mise en service de l’Offre par ZEENETWORKS. Dans le cas de résiliation anticipée de l’Offre pendant la période minimale d’abonnement, le Client restera redevable des mensualités restant dues. Le Client peut résilier son Offre sans frais à tout moment pour motif légitime tel que : – faillite, redressement judiciaire du Client ; – cas de force majeure au sens habituellement reconnu par la jurisprudence française. Le Client pourra obtenir toutes les informations utiles à la résiliation de son abonnement auprès de l’interlocuteur commercial habituel.

La résiliation des présentes Conditions entraîne l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes dues par le Client. En cas de résiliation en cours de période de facturation, le prix de l’Offre est calculé et facturé au prorata du nombre de jours compris entre la date de début de période de facturation en cours et la date de prise en compte de résiliation de l’Offre par ZEENETWORKS. La résiliation des présentes Conditions entraîne la résiliation de l’ensemble des services de l’Offre tels que définis à l’article 3 des présentes.

Article 12-Transfert de propriété La société ZEENETWORKS reste propriétaire des matériels jusqu’aucomplet paiement et jusqu’à l’encaissement effectif du montant des factures. Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison et/ou l’installation et/ou la réception des produits et services par le Client. A défaut d’obtenir le parfait paiement, la société ZEENETWORKS sera en droit de reprendre possession à tout moment des matériels, et ce même dans l’hypothèse où ceux-ci seraient livrés et installés chez le Client.

Article 13-Service d’assistance technique et commerciale La société Zeenetworks met à ladisposition du Client un service d’assistance technique et commerciale accessible par téléphone (Hot Line Commerciale : +33 9 79 99 84 81

par courrier électronique (contact@ZEEWIFI.com pour le service commercial) et par courrier postal (SAS ZEENETWORKS. 29a les jardins de houelbourg 97122 baie mahault). Le service d’assistance technique et commerciale pourra correspondre avec le Client par téléphone ou par courrier postal ou électronique. Le Client devra fournir ses références Client lors de toute relation ou correspondance avec ce service.

Article 14-Garantie Les articles vendus sont garantis par le constructeur ou l’éditeur suivant desmodalités qui leur sont propres. Par ailleurs, la société ZEENETWORKS garantit les points d’accès et contrôleurs pendant toute la durée du contrat d’abonnement, sans autre limitation de durée. Pour les autres produits, la société ZEENETWORKS garantit le Client, conformément aux dispositions légales, contre tout défaut de conformité des prestations et tout vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisations des prestations fournies ou des produits livrés les rendant impropres à l’usage auxquels ils étaient destinés, à l’exclusion des toutes négligences ou fautes du Client. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer la société ZEENETWORKS par écrit, de l’existence de vices dans un délai maximum de 2 mois à compter de leur découverte. Les frais de transport resteront à la charge du Client. Les envois en port du ou contre remboursement seront refusés. L’utilisation des produits fournis se fait sous la responsabilité exclusive du Client à qui il appartient d’assumer la direction et la surveillance des produits. Sont exclus de la garantie tous dommages résultant notamment d’un cas de force majeure, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation abusive ou négligente des articles par le Client, du non-respect des instructions d’installation ou d’exploitation, d’une intervention effectuée sur les produits par un tiers non agréé par la société ZEENETWORKS ainsi que tous dommages résultant de l’emploi de fournitures non agréées ou du fait de tiers. Tout produit ne possédant plus sa pastille de garantie ne pourra pas entrer dans le cadre de la présente garantie, de même que tout produit dans le boitier contenant la carte électronique mise en place par le constructeur a été ouvert ou encore tout produit présentant des traces de choc, ayant été en contact avec l’eau, le feu ou ayant été dégradé à la suite d’une surtension électrique. Toute réclamation selon laquelle les produits seraient défectueux quant à leur matière ou à leur fabrication devra être faite par écrit sans délai à la société ZEENETWORKS par le Client et inclure toutes explications nécessaires.

Article 15-Responsabilité Il incombe au client de vérifier la compatibilité des services proposés par lasociété ZEENETWORKS avec les conditions générales d’utilisation de son fournisseur d’accès ou de son administrateur réseau. La société ZEENETWORKS ne peut être tenue responsable de l’utilisation faite de son réseau. Le Client demeure responsable du contenu de ses installations et de son système d’information et doit effectuer une sauvegarde de ses données avant de confier à la société ZEENETWORKS une opération susceptible d’endommager les fichiers. A ce titre, la société ZEENETWORKS décline toute responsabilité en cas d’interruption de service Internet ou de perte de données causée par un fournisseur d’accès à Internet n’ayant aucun lien direct avec la société ZEENETWORKS. Concernant les locations de matériel notamment celle du pack « Hotspot Wi-FI », le matériel loué relève de l’unique responsabilité du client. En cas de dégradation ou de vol, il devra être remboursé à la société ZEENETWORKS. Si le contrat de location n’est pas reconduit, le matériel doit être restitué sans délai, aux frais de l’emprunteur. La société ZEENETWORKS est responsable de la mise en place des moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement des produits vendus ou mis à la disposition du Client. Toutefois, la responsabilité de la société ZEENETWORKS ne saurait être engagée dans les cas suivants :

pour les prestations assurées par des tiers. Ces prestations s’entendent comme toute prestation faisant l’objet, entre le client et un tiers, d’une relation contractuelle distincte des présentes. Ainsi notamment, la connexion internet du client doit fonctionner correctement ;
en cas de non-respect par le Client de ses obligations ;
en cas de non-conformité de l’installation électrique du client aux normes en vigueur ;
en cas de défaut de dispositif de protection ou de protection inefficace contre les risques de surtension ;
en cas de défaut de compatibilité électromagnétique du lieu où est installé le produit.

Par ailleurs la responsabilité de ZEENETWORKS ne peut pas être engagée en cas de :

A ce titre, ZEENETWORKS ne peut être tenu responsable pour les pertes de profit ou les manques à gagner directs ou indirects, ou pour les dommages spéciaux, indirects, conséquents, exemplaires ou accidentels, y compris les pertes de données, les dommages corporels et les dommages matériels, qui seraient liés à ou résulteraient des Services.

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ZEENETWORKS ne saurait être responsable, dans le cadre d’un site géré par le client ou L’AGENCE DIGITALE, de la perte, du vol ou de la diffusion des codes d’accès client.

Pour toute commande de création et d’hébergement, ZEENETWORKS se réserve le droit de refuser texte, illustration et en général tous contenus qui sont contraires aux bonnes mœurs, ou en infraction avec la législation.

ZEENETWORKS se réserve le droit d’insérer une mention sur le site du client stipulant qu’elle en est l’auteur.

Article 16-Propriété intellectuelle Tous les contenus du site de www.Zeewifi.com sont et restent lapropriété intellectuelle et exclusive de la société ZEENETWORKS.. La société ZEENETWORKS accorde une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour un usage personnel. En aucun cas un utilisateur n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse de la société ZEENETWORKS. Cette licence ne permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils). Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de la société ZEENETWORKS. Il est strictement interdit d’utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont ZEENETWORKS est propriétaire sans son accord express et écrit. Le Client ne doit pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant la dénomination « ZEEWIFI ». La société ZEENETWORKS autorise, à titre non exclusif et révocable, de créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à condition que ce lien ne puisse créer à la société ZEENETWORKS ou à ses produits ou services, un préjudice quelconque. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de la société ZEENETWORKS, à quelque titre que ce soit, sur le contenu du site d’origine. Toute utilisation dans le lien du Client du logo de la société ZEENETWORKS, de la marque ou des graphismes « ZEEWIFI » nécessite l’autorisation expresse et écrite de la société ZEENETWORKS.

Article 17-Archivage – preuves La société ZEENETWORKS archivera les bons de commandes et lesfactures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres de la société ZEENETWORKS, seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 18-Règlement des litiges Le présent contrat est régi par la loi française. L’application de laConvention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes conditions générales de vente et d’abonnement venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer. Tous différents relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux français. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, celui-ci sera soumis à la juridiction du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe à pitre dans le ressort duquel se trouve le siège de la société ZEENETWORKS, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.